À retenir
- Le taux réduit s’applique directement sur la facture : il n’y a pas de demande à faire.
- Il dépend de la nature des travaux et de l’ancienneté du logement.
- Le client certifie sur le devis ou la facture que les conditions sont remplies.
- Depuis le 1er mars 2025, une chaudière gaz ou fioul (même en appoint) est taxée à 20 %.
Comment fonctionne la TVA à taux réduit ?
Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés dans des logements achevés depuis au moins deux ans, le professionnel applique une TVA à 5,5 % en métropole (Service-Public.fr (source : Service-Public.fr, nouvel onglet)). Sont notamment concernés l’isolation, les portes et fenêtres performantes, la ventilation, les pompes à chaleur (y compris air/air sous critères de performance), le chauffage au bois, le solaire thermique, et les panneaux photovoltaïques jusqu’à 9 kWc en autoconsommation, sous critères techniques (modules, pilotage de l’énergie) (BOFiP (source : BOFiP-Impôts, nouvel onglet)).
Depuis le 1er mars 2025, la fourniture ou la pose d’une chaudière utilisant une énergie fossile (gaz, fioul), même en appoint (par exemple une pompe à chaleur hybride avec chaudière), est taxée à 20 % (CGI, art. 278-0 bis A (source : Légifrance, nouvel onglet)).
Les critères techniques de chaque équipement sont fixés par le code général des impôts : le professionnel les vérifie pour vous.
Faut-il faire une démarche ?
Non : c’est le professionnel qui applique le taux sur son devis et sa facture. Vous certifiez sur le devis ou la facture que les conditions sont remplies, et vous conservez ces documents jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant les travaux.
Questions fréquentes
Les aides à la rénovation peuvent-elles se cumuler ?
Oui, sous conditions. Par exemple, MaPrimeRénov’, une prime énergie (CEE), la TVA à 5,5 % et l’éco-prêt à taux zéro peuvent être mobilisés pour un même projet, avec des plafonds et des règles propres à chaque dispositif.
Pour une pompe à chaleur air/eau en parcours par geste, MaPrimeRénov’ et les primes énergie réunies sont plafonnées à 90 %, 75 % ou 60 % de la dépense éligible selon que vos revenus sont très modestes, modestes ou intermédiaires ; avec d’autres aides compatibles, le plafond peut atteindre 100 % de cette dépense, ce qui ne couvre pas forcément toute la facture. Les règles changent régulièrement : vérifiez-les sur les sources officielles ou auprès d’un conseiller France Rénov’. Votre évaluation FALYO est gratuite pour les regarder ensemble.